SCCV BAC GALLIENI 887 722 791 RCS NANTERRE. (1) Le PTZ est réservé aux primo-accédant pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions du nouveau PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation tels que modifiés par la loi de Finances pour 2016 et le décret du 29 décembre 2015. Conditions applicables pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. (2) Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont défi nies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation). Conditions détaillées et zones éligibles sur www.sogeprom.fr ou sur simple demande. (3) Accession sociale à la propriété à prix maîtrisé sous conditions : primo-accession, occupation à titre de résidence principale, respect de plafonds de ressources réglementaires, revente sous conditions. Plus de détails auprès de nos conseillers. (4) Source Google Maps. *Selon plans. **Sous réserve de stock disponible au 18.01.2022. Prix Hors Parking. SCCV BAC GALLIENI – 34-40 rue Henri Regnault 92400 – Courbevoie. Illustrations non contractuelles dues à la libre interprétation de l’artiste et susceptibles de modifications pour raisons techniques et administratives. Illustration : Drawbotics et Hubstairs. Conception : Marsatwork. Mai 2021